Conditions d'utilisation
Ce site web est exploité par l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur". Partout, sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur". Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur" à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur PrestaShop. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le site web d’e-commerce de l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur", Personne Physique dont le siège social est établi à Chaussée de Waterloo 121, 1640 Rhode-Saint-Genèse, TVA BE(0)780218510, donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur" doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par nous.
ARTICLE 2 – L'ACHETEUR
L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et avoir la capacité juridique, ou s’il n’est pas âgé de 18 (dix-huit) ans être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. L’Acheteur déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat et de ne pas être sous tutelle. L'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur" se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif. Lorsque l’Acheteur transmet à L'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur", via le Site, ses coordonnées nécessaires à la livraison et à la facturation du ou des produit(s) [comme définis ci-après], il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nous ne saurons être tenus responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) [comme définis ci-après] commandé(s). Nous nous réservons le droit d’annuler une commande (contre remboursement) qui serait présumée ne pas répondre aux conditions ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité ne puisse être engagée.
ARTICLE 3 – PRODUITS
En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur". En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, nous sommes uniquement tenu à une obligation de moyens. Notre responsabilité n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.
Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.
L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par nous. Nous ne pouvons être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.
ARTICLE 4 – INDISPONIBILITÉ
Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur", un ou plusieurs produit(s) commandé(s) par l’Acheteur serai(en)t indisponible(s) de manière temporaire ou définitive, nous en informerons l’Acheteur par email. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à broderie@aufildubonheur.com au plus tard dans les 15 (quinze) jours ouvrables après avoir été informé par nous. Le cas échéant, l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur" s’engage à modifier la commande ou à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité plus tard dans les 15 (quinze) jours après la date de modification ou d’annulation de la commande. Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée par nous à l’Acheteur. A défaut de réaction de l'Acheteur dans les 15 (quinze) jours, nous annulerons tout ou partie de la commande et remboursera tout ou partie des montants payés.
ARTICLE 5 – PRIX
Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO.
Pour les envois au sein de l’Union européenne, tous les prix s’entendent TVA comprise.
Pour les envois en dehors de l’Union européenne (à l’exception des États-Unis), les prix n’incluent pas les droits d’importation et autres frais douaniers, sauf mention contraire précisée pendant la procédure de commande.
Pour les envois vers les États-Unis, les droits d'importation et tous les autres frais de douane ont bien été inclus dans les prix.
Les frais d’expédition exacts dépendent de la destination et du mode de livraison choisi. Ceux-ci vous seront toujours communiqués séparément pendant le processus de paiement.
L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.
ARTICLE 6 – ACHATS EN LIGNE & PAIEMENT
Les modes de paiement
Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :
Carte de crédit
L'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur" accepte les cartes de crédit suivantes : American Express, Visa et MasterCard.
Les données de votre carte bancaire ne sont pas conservées dans notre base de données. Pour garantir un paiement en toute sécurité, l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur" travaille avec Ingenico Payment qui satisfait aux normes de sécurité les plus élevées.
Paypal
Vous disposez de votre adresse électronique et de votre mot de passe PayPal. Vous trouverez des informations complémentaires sur le site Internet de Paypal. Les paiements avec PayPal sont toujours gratuits.
Bancontact/Mister Cash/Maestro
Vous payez rapidement, facilement, en ligne et en toute sécurité via votre propre banque. Les paiements avec Bancontact/Mister Cash sont entièrement gratuits.
Virement bancaire
Si vous disposez d’un compte bancaire IBAN, vous avez aussi la possibilité de payer par virement.
L'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur" est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.
ARTICLE 7 – LIVRAISON ET EXÉCUTION DU CONTRAT
L'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur" dans le monde entier, du lundi au vendredi. En Belgique, nous livrons également le samedi.
Le délai de livraison et les frais d’expédition exacts dépendent de la destination et du mode de livraison choisi. Ceux-ci vous seront confirmés lors de la commande.
Une fois que le colis a été expédié, vous pouvez le suivre à partir de votre compte ou avec le code du colis figurant sur le site Internet du livreur choisi. Vous trouverez ce code dans la confirmation d’envoi.
Votre commande est suivie de très près. Vous serez immédiatement informé si des problèmes se présentent.
Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à nous.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par nous.
Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les articles livrés restent la propriété exclusive de l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur" jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur" à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur"
Échange et retour :
L'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur" vise à satisfaire au mieux le client.
Les articles personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un retour.
ARTICLE 10 – GARANTIE
Tout consommateur a droit à une garantie légale de 2 ans comme prévu à l’article VI.2. du livre VI du code du droit économique. La garantie légale débute à partir de la livraison. Tout problème doit être signalé par écrit au service clients de l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur", Chaussée de Waterloo 121, 1640 Rhode-Saint-Genèse ou par e-mail à broderie@aufildubonheur.com. Nous organiserons l’enlèvement à domicile gratuit de vos articles.
Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS
Le service clients de L’Atelier de Création "Au Fil du Bonheur" est joignable au numéro de téléphone : +32(0)2/358.65.86 (Belgique, Europe)
Par e-mail à l’adresse : broderie@aufildubonheur.com
Par courrier postal à l’adresse :
L’Atelier de Création "Au Fil du Bonheur"
Chaussée de Waterloo, 121
1640 Rhode-Saint-Genèse
Belgique
Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.
ARTICLE 12 – SANCTIONS POUR NON-PAIEMENT
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur", le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Sans préjudice de ce qui précède, Nous nous réservons le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.
ARTICLE 13 – VIE PRIVÉE
Le responsable du traitement, l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur" respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes :
- l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande
- des fins de marketing direct
En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à nous.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.
Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur" n’a donc pas accès à votre mot de passe.
Nous effectuons des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.
Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous à l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur".
ARTICLE 14 – UTILISATION DES COOKIES
Les cookies sont traitées conformément à la Politique en matière de cookies, disponible sur les onglets correspondants du Site.
ARTICLE 15 – PREUVE
Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur" ne pourra pas être engagée pour nonrespect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure, à savoir un évènement imprévisible et insurmontable survenant après la commande qui rend impossible l'exécution des obligations de l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur" alors même qu'aucune faute ne peut lui être imputée.
ARTICLE 17 – SERVICE APRÈS-VENTE
Les réclamations peuvent être adressées à l'Atelier de Création "Au Fil du Bonheur" sur la page [Besoin d'aide ? Contactez-nous] du Site ou par e-mail à broderie@aufildubonheur.com. Nous nous efforçons d'y répondre dans les meilleurs délais. Les réclamations justifiées ne donnent lieu à aucun frais pour l'Acheteur.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE & JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge indépendamment du pays de livraison, sous réserve de l’application des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi du pays de résidence habituelle de l’Acheteur. A défaut d’accord amiable qui devra être recherché avant tout recours judiciaire, tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes Conditions Générales relève des tribunaux compétents en vertu du règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.